J.O. 275 du 26 novembre 2004
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Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410600A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2004, Mlle Douvrendelle (Delphine), adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Hustet-Grange (Michel).